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Conditions Générales de Ventes

PHARMACIE DU PROGRES

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.pharmacie-progres-cannes.com (ci-après le « SITE ») auprès de PHARMACIE DU PROGRES – GARRET, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes, sous le numéro 340 480 367, ayant son siège social 171 Boulevard de la République – 06400 CANNES, France. Tél : 04.93.68.11.58, Fax : 04.93.68.10.99, email : pharmacieduprogres@perso.alliadis.net (ci-après « PHARMACIE DU PROGRES »).

La PHARMACIE DU PROGRES vend par le biais de son SITE, des produits cosmétiques ainsi que des tisanes.

A titre liminaire, il est expressément indiqué que la PHARMACIE DU PROGRES ne commercialise aucun médicament sur son SITE.

Les PRODUITS vendus par la PHARMACIE DU PROGRES peuvent être retirés directement sur place à la pharmacie ou être livrés conformément aux Annexes 2 et 3 des présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales ont pour vocation d’encadrer la vente et la LIVRAISON ou le RETRAIT de PRODUITS via le SITE.

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

• « CLIENT » : désigne le cocontractant de la PHARMACIE DU PROGRES, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

• « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

• « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits cosmétiques et des tisanes commercialisés par la PHARMACIE DU PROGRES et proposés à la vente sur le SITE.

• « RETRAIT » : désigne la procédure par laquelle le CLIENT pourra venir collecter son PRODUIT à la Pharmacie, après une commande sur le SITE.

• « SITE » : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : www.pharmacie-progres-cannes.com .

• « TERRITOIRE » : désigne la France Métropolitaine, les DOM-TOM et la Corse.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par la PHARMACIE DU PROGRES à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter directement la PHARMACIE DU PROGRES afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

La PHARMACIE DU PROGRES conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant pour passer la commande puis en confirmant ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

ARTICLE 4. ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Pour pouvoir passer commande, le CLIENT sera invité à créer un COMPTE en fournissant les informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par la PHARMACIE DU PROGRES. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande.

Le suivi des RETRAITS et des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service dédié de la PHARMACIE DU PROGRES à tout moment par courrier électronique, à l’adresse pharmacieduprogres@perso.alliadis.net , afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit à la PHARMACIE DU PROGRES lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. La PHARMACIE DU PROGRES se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

ARTICLE 5. COMMANDES

Article 5.1. Caractéristiques des PRODUITS

La PHARMACIE DU PROGRES s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par la PHARMACIE DU PROGRES sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, ou de son terminal, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié ou inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON ou au RETRAIT des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de LIVRAISON ou le RETRAIT des PRODUITS.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

La PHARMACIE DU PROGRES n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par la PHARMACIE DU PROGRES).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que la PHARMACIE DU PROGRES envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON ou au RETRAIT des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

Article 5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle la PHARMACIE DU PROGRES accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Article 5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du mode et de la zone de de livraison applicables).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs de la PHARMACIE DU PROGRES sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS

La PHARMACIE DU PROGRES s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.

Dans l’hypothèse où un PRODUIT serait indisponible, la PHARMACIE DU PROGRES peut, et si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Néanmoins, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux PRODUITS de la PHARMACIE DU PROGRES qui ont été ouverts ou descellés par le consommateur et qui ne pourront être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 7. PAIEMENT

Article 7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par la PHARMACIE DU PROGRES, c’est-à-dire par Carte Bancaire, Visa, MasterCard ou Paypal.

Le CLIENT garantit à la PHARMACIE DU PROGRES qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La PHARMACIE DU PROGRES prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

Article 7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

Article 7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter directement la PHARMACIE DU PROGRES afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

ARTICLE 8. PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par la PHARMACIE DU PROGRES pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

La PHARMACIE DU PROGRES accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, la PHARMACIE DU PROGRES aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

ARTICLE 9. TRANSFERT DE PROPRIETE

La PHARMACIE DU PROGRES reste le propriétaire des PRODUITS livrés ou retirés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

ARTICLE 10. RETRAIT & LIVRAISON

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Les modalités de RETRAIT des PRODUITS sont prévues dans la « politique de retrait » visée en Annexe 3 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

ARTICLE 11. EMBALLAGE

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS notamment pendant la LIVRAISON.

Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

ARTICLE 12. GARANTIES

En dehors des garanties commerciales que la PHARMACIE DU PROGRES pourrait proposer pour certains PRODUITS, tout CLIENT bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Article 12.1. Garantie de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-15 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

La PHARMACIE DU PROGRES est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT (Article L.217-12 du Code de la consommation)

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, la PHARMACIE DU PROGRES pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du PRODUIT excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation).

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

Article 12.2. Garantie des vices cachés

La PHARMACIE DU PROGRES est tenue de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, la PHARMACIE DU PROGRES s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : 171 Boulevard de la République – 06400 CANNES.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)

Indépendamment de son obligation de sécurité à l’égard des PRODUITS qu’elle livre, la PHARMACIE DU PROGRES invite son CLIENT à ne pas utiliser les PRODUITS en cas d’allergie à l’un des composants des PRODUITS, qui sont expressément indiqués sur chaque fiche Produit.

La PHARMACIE DU PROGRES invite également son CLIENT à lire attentivement et suivre scrupuleusement la notice d’utilisation des PRODUITS livrés.

ARTICLE 13. RESPONSABILITE

La responsabilité de la PHARMACIE DU PROGRES ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

La PHARMACIE DU PROGRES ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que la PHARMACIE DU PROGRES ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Enfin, le CLIENT s’engage en tout état de cause à prendre connaissance des précautions d’emploi, de la composition du PRODUIT, de la posologie éventuelle et des éventuelles contre-indications. La PHARMACIE DU PROGRES ne saurait être tenue responsable de tout désagrément ou dommage lié de manière directe ou indirecte à l’utilisation anormale d’un PRODUIT.

ARTICLE 14. DONNEES PERSONNELLES

La PHARMACIE DU PROGRES collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par la PHARMACIE DU PROGRES sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par la PHARMACIE DU PROGRES conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL sous le numéro 2074158v0, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de la PHARMACIE DU PROGRES intervenant dans le processus de commande, et notamment aux sociétés chargées de la LIVRAISON des PRODUITS.

La PHARMACIE DU PROGRES demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant la PHARMACIE DU PROGRES. La PHARMACIE DU PROGRES peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : pharmacieduprogres@perso.alliadis.net soit en envoyant un courrier à PHARMACIE DU PROGRES, 171 Boulevard de la République – 06400 CANNES.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à la PHARMACIE DU PROGRES une photocopie de sa pièce d'identité.

ARTICLE 15. RECLAMATIONS

La PHARMACIE DU PROGRES met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 04.93.68.11.58 (numéro non surtaxé), disponible du lundi au samedi, de 9 heures à 19 heures. Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : PHARMACIE DU PROGRES, 171 Boulevard de la République – 06400 CANNES.

ARTICLE 16. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la PHARMACIE DU PROGRES. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation de la PHARMACIE DU PROGRES par écrit.

Cette autorisation de la PHARMACIE DU PROGRES ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de la PHARMACIE DU PROGRES. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

ARTICLE 17. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

ARTICLE 18. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par la PHARMACIE DU PROGRES à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

ARTICLE 19. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LA PHARMACIE DU PROGRES SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le CLIENT est invité à contacter la PHARMACIE DU PROGRES.

Si aucun accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la PHARMACIE DU PROGRES par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

Pour enclencher cette médiation, le CLIENT peut contacter le médiateur de la PHARMACIE DU PROGRES : Médiateur de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) dont les coordonnées sont : 12, RUE EULER 75008 PARIS - TEL. 01 44 43 99 00 - FAX 01 47 20 53 53 et qui peut être saisi via ce lien : https://mediateur.fcd.fr/ .

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou la PHARMACIE DU PROGRES peut à tout moment se retirer du processus.

DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE DESIGNEE CI-DESSUS.

ANNEXE 1

POLITIQUE DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation et à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente, cette politique de rétractation ne s’applique pas aux PRODUITS de la PHARMACIE DU PROGRES qui ont été ouverts ou descellés par le consommateur et qui ne pourront être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Principe de rétractation

En dehors des exceptions citées ci-dessus, le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT à la PHARMACIE DU PROGRES.

Pour cela, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que la PHARMACIE DU PROGRES ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : 171 Boulevard de la République – 06400 CANNES ou pharmacieduprogres@perso.alliadis.net .

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de [*] (*Coordonnées de la PHARMACIE DU PROGRES) :

Numéro de téléphone de la PHARMACIE DU PROGRES * : 04.93.68.11.58

Numéro de télécopieur de la PHARMACIE DU PROGRES * : 04.93.68.10.99

Adresse de courrier électronique de la PHARMACIE DU PROGRES * : pharmacieduprogres@perso.alliadis.net

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT

N° de la facture :

N° du bon de commande :

- Commandé le [____________]/reçu le [________________]

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

- Adresse du CLIENT :

- Adresse de livraison :

- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, la PHARMACIE DU PROGRES s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par la PHARMACIE DU PROGRES) mais à l’exception des frais engagés pour renvoyer les PRODUITS.

Ce remboursement aura lieu sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la PHARMACIE DU PROGRES réceptionnera le PRODUIT retourné. (Article L.221-24 du Code de la consommation)

Ainsi, en cas d’exercice de son droit de rétractation par le CLIENT, ce dernier devra uniquement prendre à sa charge les frais de retour des PRODUITS.

La PHARMACIE DU PROGRES procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

La PHARMACIE DU PROGRES n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la PHARMACIE DU PROGRES.

La PHARMACIE DU PROGRES peut différer le remboursement jusqu’à réception du PRODUIT ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le PRODUIT à : PHARMACIE DU PROGRES - 171 Boulevard de la République – 06400 CANNES.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes de la PHARMACIE DU PROGRES et comporter notamment tous les accessoires livrés.

Conformément à l’article L.221-28 5°du Code de la consommation, tout PRODUIT cosmétique ou tout PRODUIT comestible qui n’est pas susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement, qui est retourné par le CLIENT, ne devra pas avoir été ouvert ou descellé par le consommateur afin de pouvoir faire l’objet du droit de rétractation.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

 Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier

 Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés

 Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

 Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison

 Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)

 Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique

 Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles

 Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON

 la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du vendeur

 Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation

 les contrats conclus lors d’une enchère publique

ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON

 Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE. Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Les CLIENTS résidant dans les DOM-TOM et souhaitant être livrés dans ces zones géographiques sont invités à prendre contact avec la PHARMACIE DU PROGRES préalablement à toute commande. Ils se déclarent informés du fait que le surcoût transporteur sera à leur charge, sous peine d'annulation de la commande.

 Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

 Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, la PHARMACIE DU PROGRES indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison.

Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, la PHARMACIE DU PROGRES livre le PRODUIT sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. (Article L.216-1 du Code de la consommation).

Le CLIENT est toutefois prévenu du fait que la PHARMACIE DU PROGRES fait appel à des transporteurs extérieurs pour livrer ses PRODUITS.

 Modalités de LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.

 Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure la PHARMACIE DU PROGRES de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

La PHARMACIE DU PROGRES remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

La PHARMACIE DU PROGRES est responsable jusqu’à la LIVRAISON du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

ANNEXE 3

POLITIQUE DE RETRAIT

 Point de vente – PHARMACIE DU PROGRES

Lorsque le CLIENT a choisi l’option « RETRAIT », les PRODUITS proposés pourront être retirés à la PHARMACIE DU PROGRES située 171 Boulevard de la République – 06400 CANNES.

Le CLIENT peut venir retirer ses PRODUITS commandés du lundi au samedi, entre 9 heures et 19 heures, à l’exception de la période estivale pendant laquelle les horaires sont susceptibles d’être modifiés. Ces horaires exceptionnels seront indiqués au CLIENT au moment de la commande de ses PRODUITS.

 Délais de RETRAIT

Au cours du processus de commande, la PHARMACIE DU PROGRES indique au CLIENT les délais et options de RETRAIT possibles pour les PRODUITS commandés.

 Modalités de RETRAIT

Le CLIENT pourra retirer son PRODUIT à la PHARMACIE DU PROGRES contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité et du bon de commande.

Le RETRAIT est uniquement possible à la PHARMACIE DU PROGRES.

Lorsque le CLIENT ne vient pas récupérer sa commande de PRODUITS dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ses PRODUITS, la PHARMACIE DU PROGRES prendra contact par téléphone avec celui-ci. A défaut de RETRAIT, le CLIENT ne sera pas remboursé du prix de sa commande et sera facturé de la totalité de la somme.

Le CLIENT doit effectuer toute réclamation relative à sa commande (PRODUIT manquant) au moment du RETRAIT, aucune réclamation ne pourra être prise en compte une fois les produits retirés.